Droit Pénal
Le cabinet pratique la défense pénale et la représentation des victimes (parties civiles) devant toutes les juridictions pénales de France (Cours d'assises, Chambres des appels correctionnels des cours d'appel, Tribunaux correctionnels et Tribunaux de Police).
Nous intervenons régulièrement dans les cas d'urgence pénale tels que garde à vue, comparution immédiate, ou déferrement en vue d'une mise en examen.
Notre cabinet se constitue évidemment aussi dans le cadre de procès déjà audiencés ou d'instructions préparatoires en cours.
Pour les personnes condamnées, nous rédigeons et soutenons leur demande d'aménagement de peine, de relèvement de condamnation, de suppression de mention au casier judiciaire ou de réhabilitation.
Avec méthode, nous nous chargeons de scruter le dossier afin de vérifier la régularité de la procédure diligentée contre vous (droit à un procès équitable). Nous déposons ou prenons au besoin des requêtes ou des conclusions en annulation de procédure (actes d'enquête illégaux, non-respect des droits de la défense...).
Nous vérifions la légalité de l'incrimination, l'absence de prescription extinctive, et la qualification des faits qui vous sont reprochés.
Nous examinons la pertinence des charges sur lesquelles se basent les poursuites, en vertu de la présomption d'innoncence et de son corrolaire : l'exigence de la preuve de la culpabilité.
Enfin, nous produisons un dossier de personnalité afin que la peine éventuellement prononcée, soit ajustée au plus près de votre situation sociale et criminologique, laquelle peut justifier une minoration de la peine à prononcer.
Contrairement au contentieux animalier, la publication de nos résultats en droit pénal serait faussée par les affaires où le client avait reconnu les faits.