Honoraires

La localisation du cabinet ne rend pas notre intervention plus onéreuse que chez la plupart de nos confrères de Province.

Le cabinet est attaché à ce que le client reçoive, à l'ouverture de son dossier, une information claire du coût prévisible de notre intervention, confirmée par une convention d'honoraires conforme aux dernières dispositions légales. Une fiche de diligences et de frais est consultable par le client tout au long de la procédure.

Les honoraires pour une affaire sont facturés au temps passé, ou sont forfaitisés lorsque la nature de la mission le permet. 

Les frais de commissaire de justice (ex-huissier) sont de droit répercutés sur l'adversaire condamné aux dépens. Nous plaidons et concluons sur la justification des frais d'avocat, dans leur principe et dans leur montant, afin de limiter le risque de minoration de l'indemnité y afférente (article 700).

Le cabinet n'intervient pas sous le régime de la protection juridique. Toutefois, le client qui en bénéficie et qui nous confie son affaire pourra se faire indemniser directement par sa compagnie d'assurance en lui produisant notre facture acquittée.

Le cabinet n'intervient pas sous le régime de l'aide juridictionnelle. 

Tarifs des consultations :

120 € ttc pour les particuliers et 150 € ttc pour les professionnels.

Consulation écrite en toute matière : entre 360 € ttc et 1080 € ttc selon l'ampleur du dossier à étudier et le nombre de points à traiter.

Le cout de la consultation orale est déduit des honoraires en cas d'ouverture de dossier à l'issue de l'entretien, avec versement d'une provision ou d'un honoraire.

Tarifs horaires : 

360 € ttc pour les particuliers et pour les professionnels. 

Tarifs forfaitaires :

Cession de fonds de commerce ou de droit au bail : honoraires de rédaction 3% ht du prix de cession si rédacteur amiable, sinon 1,5% ht du prix si co-rédacteur

Honoraires de séquestre : 1% ht du prix de cession.

 

 

 

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